Politique de conformité export et sanctions

Où nous n’expédions pas

Nous ne traitons aucune expédition à destination, en provenance ou en transit par des pays et régions soumis à des sanctions globales — à ce jour notamment Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, ainsi que la Crimée et les régions dites de Donetsk et de Louhansk en Ukraine —, ni pour le compte de parties qui y sont situées.

Par politique interne, nous n’expédions aucune marchandise vers la Russie ou la Biélorussie, ni pour le compte de parties situées dans ces pays, et nous ne faisons transiter aucune marchandise par la Russie, la Biélorussie ou l’Iran, sur aucune route, y compris vers et depuis l’Asie centrale et le Caucase. Les marchandises acheminées par voie de surface vers le Kazakhstan et l’Asie centrale passent par le corridor médian, via la Géorgie et la mer Caspienne, par la Chine, ou par voie aérienne.

Un contrôle sur chaque expédition

Nous vérifions l’expéditeur, le destinataire, la partie à notifier et l’utilisateur final connu au regard des listes de parties faisant l’objet de restrictions établies par le gouvernement américain, notamment la liste des Specially Designated Nationals de l’OFAC et l’Entity List du BIS.

Nous confirmons l’utilisateur final et l’utilisation finale avant la réservation, et appliquons une vigilance renforcée sur les corridors que les autorités américaines et européennes identifient comme présentant un risque de transbordement — notamment le Kazakhstan, le Kirghizistan, l’Arménie, la Géorgie et les Émirats arabes unis —, en particulier pour les véhicules, l’électronique, les machines et les autres articles figurant sur la Common High Priority List.

Ce que nous demandons aux expéditeurs

Une description exacte des marchandises, avec leur valeur et leur quantité ; le destinataire, l’utilisateur final et l’utilisation finale réels ; la classification à l’exportation (ECCN ou EAR99) et le numéro Schedule B déterminés par l’exportateur ; et toute licence requise pour les marchandises. Pour les véhicules d’occasion, le titre de propriété original doit parvenir au CBP au moins 72 heures avant l’exportation, et une déclaration Electronic Export Information est déposée pour chaque véhicule.

Nous pouvons demander une attestation d’utilisateur final ou des pièces justificatives. Les décisions de classification et de licence restent de la responsabilité de l’exportateur au titre des EAR ; nous déposons les informations que vous nous fournissez et refusons les expéditions qui ne sont pas cohérentes.

Travail forcé et importations

La loi américaine interdit les marchandises fabriquées en tout ou partie par le travail forcé, et l’Uyghur Forced Labor Prevention Act (UFLPA) présume que les marchandises contenant des intrants provenant du Xinjiang sont exclues. Nous attendons des importateurs qu’ils détiennent une documentation de leur chaîne d’approvisionnement capable de renverser cette présomption, et nous pouvons refuser une marchandise lorsque l’origine des intrants ne peut être démontrée.

Quand nous arrêtons une expédition

Nous refuserons, retiendrons ou retournerons toute expédition présentant des signaux d’alerte que nous ne pouvons pas lever — par exemple un changement de destinataire inexpliqué, une destination qui ne correspond pas au produit, ou une demande de passage par un pays tiers sans raison commerciale —, et nous effectuons un signalement aux autorités lorsque la loi l’exige.

Questions de conformité : info@agfreights.com.