Exporter de France vers les États-UnisLes aéronefs, moteurs et pièces figurent parmi les premières importations américaines en provenance de France. La chaîne d’approvisionnement aéronautique de Toulouse, de Bordeaux et de la région parisienne expédie des modules de moteurs, des composants, des pièces réparées ou révisées et des outillages vers les compagnies aériennes, les ateliers de réparation agréés et les constructeurs américains, et les machines industrielles françaises — lignes de conditionnement, équipements agroalimentaires, machines-outils — empruntent la même route. Dans ce commerce, les documents font partie de la marchandise : une pièce sans le certificat libératoire que l’exploitant accepte est inutilisable, et une pièce d’aéronef civil déclarée sans la bonne certification paie des droits qu’elle ne devait pas.
Nous travaillons avec nos agents partenaires du réseau WCA en France, qui enlèvent la marchandise chez le fournisseur ou l’atelier de réparation, vérifient les documents et confient les composants classés marchandises dangereuses à des partenaires certifiés ; les pièces urgentes partent en avion de Paris-Charles-de-Gaulle (Roissy-CDG) et les machines par mer du Havre. La déclaration d’importation aux États-Unis est déposée par nos commissionnaires en douane agréés, y compris la demande de franchise pour aéronefs civils, et AGF organise la livraison jusqu’à votre hangar, votre atelier de réparation ou votre usine.
Dernière vérification :
Mode d’acheminement
Les pièces voyagent surtout par avion. Les pièces AOG (aircraft on ground, avion immobilisé au sol) et urgentes partent sur le premier vol adapté au départ de Roissy-CDG par l’intermédiaire de nos partenaires, avec une déclaration d’importation préparée avant l’atterrissage. Les moteurs sur bâtis de transport voyagent sur le pont principal d’avions-cargos ou par mer sur flat racks, réservés unité par unité. De nombreux composants d’aéronefs sont des marchandises dangereuses — batteries au lithium, générateurs d’oxygène, extincteurs, toboggans d’évacuation et radeaux de survie, dispositifs pyrotechniques — et certains, comme les générateurs chimiques d’oxygène, sont interdits à bord des avions de passagers : chaque article est donc classé avant la réservation.
Les machines voyagent par mer. Celles qui respectent le gabarit d’un conteneur partent en caisse dans des conteneurs standard ou high cube ; les unités plus grandes voyagent sur flat racks ou en open top comme marchandises hors gabarit, ou en breakbulk (conventionnel). Au départ du Havre, comptez environ 9 à 16 jours de mer jusqu’à New York et environ 15 jours jusqu’à Savannah ; Los Angeles, via le canal de Panama, demande environ 28 à 36 jours. Nous réservons sur la base des dimensions en caisse et du centre de gravité, pas des chiffres de la brochure, et organisons le levage et la manutention à destination.
- Pièces AOG et urgentes sur le premier vol adapté au départ de Roissy-CDG
- Moteurs sur bâtis par avion-cargo (pont principal) ou sur flat rack par mer, réservés à l’unité
- Composants dangereux — batteries, générateurs d’oxygène, extincteurs, pyrotechnie — classés avant la réservation
- Machines en caisse dans le gabarit conteneur ; flat rack, open top ou breakbulk au-delà
Ce qui détermine le coût
- Urgence : fret aérien AOG ou fret maritime planifié
- Dimensions et poids — les bâtis de moteurs et les machines hors gabarit exigent un équipement spécial
- Contenu en marchandises dangereuses et types d’avions autorisés à le transporter
- Valeur déclarée et assurance des pièces de forte valeur
- Mise en caisse, levage et transport lourd aux deux extrémités
- Statut douanier : certification aviation civile ou, pour les machines, complément section 301 visant l’UE et éventuelle exposition à la section 232 sur les métaux
Codes SH et droits de douane
Indications de classement uniquement — les taux de droits évoluent et dépendent de votre produit exact. Nos commissionnaires en douane agréés vérifient chaque code avant que vous ne passiez commande.
| Code SH | Produits | Remarques |
|---|---|---|
| 8411.91 / 8411.99 | Parties de turboréacteurs, de turboréacteurs à double flux et de turbopropulseurs | En franchise lorsqu’elles sont certifiées pour un usage dans des aéronefs civils ; les produits aéronautiques civils listés sont aussi exemptés de la couche section 301 de juillet 2026. |
| 8807 | Parties d’aéronefs (cellules et pièces de structure ; position 8803 avant 2022) | En franchise avec la certification aviation civile. De nombreux composants se classent plutôt selon leur fonction aux chapitres 84, 85 et 90, et la disposition relative aux aéronefs civils peut tout de même s’appliquer. |
| 8422 / 8438 | Machines de conditionnement, de remplissage et de transformation agroalimentaire | Taux de base faibles ou nuls, complétés pour atteindre 10 % au total au titre de la mesure section 301 visant l’UE ; vérifiez les listes de produits dérivés de l’acier et de l’aluminium relevant de la section 232. |
| 8456–8463 | Machines-outils pour le travail des métaux | Même mécanisme UE ; le plafond de 15 % accordé à l’UE au titre de la section 232 ne couvre pas les dérivés de l’acier et de l’aluminium, si bien que les lignes listées supportent leurs propres taux. |
Réglementation et conformité
Certificat libératoire : EASA Form 1 et FAA 8130-3
Les exploitants et ateliers de réparation américains exigent que chaque pièce arrive avec un certificat libératoire autorisé qu’ils peuvent accepter : un formulaire FAA 8130-3 (la FAA est l’autorité fédérale américaine de l’aviation civile), ou un EASA Form 1 (l’EASA est l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne) acceptable au titre de l’accord de sécurité aérienne entre les États-Unis et l’UE. Les pièces réparées ou révisées par des ateliers français titulaires à la fois des agréments EASA et FAA sont couramment remises en service avec un certificat à double libération (dual release). Convenez avant l’expédition de ce que l’organisme destinataire accepte — une pièce aux documents incorrects est mise en quarantaine, pas installée.
Franchise de droits pour les produits aéronautiques civils
En vertu de l’Accord relatif au commerce des aéronefs civils, les aéronefs, moteurs, parties et composants admissibles entrent en franchise lorsque l’importateur certifie qu’ils sont destinés à des aéronefs civils et invoque la disposition aéronautique civile dans la déclaration. La certification doit pouvoir être étayée — bons de commande, exploitant ou atelier de réparation, agréments FAA —, et la mesure section 301 de juillet 2026 exempte aussi les produits listés déclarés pour un usage aéronautique civil. Nos commissionnaires en douane agréés déposent la demande ; les justificatifs viennent de vous.
Section 232 et droits du différend Airbus–Boeing
Une proclamation du 9 juillet 2026 sur les avions commerciaux, les moteurs à réaction et leurs pièces n’a imposé aucun droit au titre de la section 232 ; elle a ouvert 180 jours de négociations avec les partenaires commerciaux, à l’issue desquels des droits ou d’autres mesures pourraient suivre — une échéance à surveiller début 2027. Par ailleurs, certaines pièces d’aéronefs françaises figuraient parmi les produits visés par les droits du différend Airbus–Boeing, suspendus depuis 2021 ; nous n’avons pas pu confirmer leur statut côté américain après juillet 2026 : il est donc vérifié au moment du devis.
Marchandises dangereuses
Les batteries au lithium, générateurs chimiques d’oxygène, extincteurs, toboggans d’évacuation et radeaux de survie, airbags et dispositifs pyrotechniques, ainsi que les moteurs contenant des résidus de carburant, sont des marchandises dangereuses réglementées. Ils exigent une classification, un emballage et des déclarations corrects, établis par des expéditeurs formés, et certains ne peuvent voyager qu’à bord d’avions-cargos. Nous organisons les expéditions de marchandises dangereuses par l’intermédiaire de partenaires certifiés.
Machines : droits de douane et conformité électrique américaine
Les machines françaises acquittent leur droit normal — souvent nul ou faible —, complété pour atteindre 10 % au total au titre de la mesure section 301 visant l’UE, et les lignes listées comme dérivés de l’acier ou de l’aluminium au titre de la section 232 supportent cette couche, que le plafond de 15 % accordé à l’UE ne couvre pas. Le marquage CE ne vaut pas certification américaine : prévoyez la tension américaine et une armoire électrique de type UL 508A, et budgétez une évaluation sur site par un NRTL (laboratoire d’essais reconnu au niveau national) lorsque votre juridiction l’exige.
Contrôles à l’exportation côté français
Les biens à double usage et les matériels militaires exigent une autorisation d’exportation française avant de quitter la France — les licences double usage sont délivrées par le Service des biens à double usage (SBDU) —, et les matériels de défense relèvent aussi d’un régime distinct côté américain. Ce guide couvre les produits aéronautiques civils et les machines industrielles ; le vendeur confirme le classement export, et ce classement détermine la date d’expédition.
Service porte à porte
Nous partons de la pièce ou de la machine : sa nature, son certificat libératoire, tout contenu dangereux, ses dimensions et son poids, et sa destination éventuelle à un aéronef civil. Nos agents partenaires en France l’enlèvent chez le fournisseur ou l’atelier de réparation, vérifient les documents et réservent le vol au départ de Roissy-CDG ou le départ maritime du Havre, les articles dangereux étant emballés et déclarés par des partenaires certifiés.
Nos commissionnaires en douane agréés déposent la déclaration d’importation, avec la certification aviation civile lorsqu’elle s’applique, et nous livrons votre hangar, votre atelier de réparation ou votre usine — en camion express pour les pièces AOG, ou en transport lourd avec levage et manutention organisés pour les machines.
Questions fréquentes
Les pièces d’avion sont-elles exemptées de droits de douane aux États-Unis ?
Quelle différence entre l’EASA Form 1 et le FAA 8130-3 ?
En combien de temps pouvez-vous expédier une pièce AOG depuis la France ?
Quels droits de douane sur les machines françaises aux États-Unis ?
Pièces aéronautiques et machines — un exemple parmi d’autres. AGF transporte tout ce que votre entreprise expédie — sur cette route et au-delà. Si votre marchandise ne figure pas dans nos guides, dites-nous ce que vous expédiez et nous construirons la logistique autour.
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