Transport des États-Unis vers la FranceLes machines américaines arrivent en France dans tous les secteurs : machines-outils, lignes de conditionnement et de transformation alimentaire, machines de plasturgie, compresseurs et pompes, engins de chantier et de mine, machines agricoles, et équipements d’occasion provenant d’usines américaines en cours de regroupement ou de fermeture. Depuis le 1er juillet 2026, le règlement (UE) 2026/1455 a supprimé le droit de douane de l’UE sur les produits industriels d’origine américaine, machines comprises — pour les machines construites aux États-Unis.
Le droit de douane est désormais la partie facile. La partie difficile, c’est la conformité : toute machine mise sur le marché ou mise en service en France doit respecter les règles de l’UE sur les machines — la directive Machines aujourd’hui, le règlement Machines à partir du 20 janvier 2027 — et une machine d’occasion importée de l’extérieur de l’UE est traitée comme neuve à cet égard. AGF gère l’extrémité américaine — enlèvement, mise en caisse, transport routier lourd par des transporteurs partenaires, formalités d’exportation — et le dédouanement et la livraison en France passent par nos agents partenaires du réseau WCA et un représentant en douane enregistré. AGF n’a pas de bureau en France.
Dernière vérification :
Mode d’acheminement
Les dimensions de la machine dictent le mode. Les machines en caisse qui entrent dans le gabarit voyagent en conteneurs de 20 ou 40 pieds ; les unités hors gabarit sur flat rack ou open top ; les engins de chantier et agricoles automoteurs en roulier (RoRo) lorsqu’un service existe ; les plus grosses pièces en breakbulk (navire conventionnel). Le Havre dessert le nord de la France et Marseille-Fos le sud. New York/New Jersey–Le Havre prend environ 9 à 16 jours de mer, Savannah environ deux semaines et Los Angeles quatre à cinq semaines via Panama, délais confirmés à chaque réservation.
La préparation décide de l’état à l’arrivée. Les machines sont nettoyées — la terre sur les engins de chantier et agricoles d’occasion pose un problème phytosanitaire à l’entrée dans l’UE —, protégées contre l’air salin par film VCI et dessiccant, et mises en caisse avec des points de levage marqués. L’alimentation électrique compte aussi : le courant industriel français est en 400 V à 50 Hz, et une machine américaine conçue pour 480 V à 60 Hz demande la conversion des moteurs, variateurs ou commandes, ou un transformateur — un poste à prévoir au budget et dans l’évaluation CE.
- Conteneurs dans le gabarit ; flat rack, open top, RoRo ou breakbulk hors gabarit
- Dimensions et poids relevés avant la réservation, et transport routier lourd autorisé jusqu’au port
- Nettoyage, protection anticorrosion et caisses ISPM-15 (NIMP 15) pour la traversée de l’Atlantique
- Le Havre pour le nord de la France, Marseille-Fos pour le sud, livraison sur site par nos partenaires français
Ce qui détermine le coût
- Le mode — conteneur, flat rack, RoRo ou breakbulk — fixé par les dimensions de la machine
- L’acheminement aux États-Unis : levage à l’usine, transport routier lourd et autorisations
- Les travaux de conformité CE sur les machines d’occasion — protecteurs, commandes, documentation en français — qui peuvent dépasser le fret
- La conversion électrique de 60 Hz à 50 Hz
- Le lieu de construction — les machines construites aux États-Unis paient 0 % de droit UE ; une machine européenne ou japonaise achetée d’occasion aux États-Unis paie le taux normal de l’UE
- La livraison en France : autorisations de transport exceptionnel pour les convois hors gabarit et déchargement sur site
Codes SH et droits de douane
Indications de classement uniquement — les taux de droits évoluent et dépendent de votre produit exact. Les codes sont confirmés avec le représentant en douane agréé à destination avant l'expédition.
| Code SH | Produits | Remarques |
|---|---|---|
| 8456–8466 | Machines-outils, leurs parties et accessoires | Certaines machines-outils de haute précision relèvent d’un classement sur la Commerce Control List (la liste américaine des biens à double usage, catégorie 2B). La plupart ne nécessitent aucune licence pour la France, mais l’ECCN (code de classement export américain) doit figurer au dossier avant la réservation. |
| 8429 / 8430 | Bouteurs, pelles, chargeuses et autres engins de chantier et de mine | Les unités construites aux États-Unis paient 0 % de droit UE depuis le 1er juillet 2026. Les engins automoteurs dotés d’un titre de propriété passent, comme les véhicules, par la présentation du titre au CBP (la douane américaine). |
| 8432–8436 | Machines agricoles et forestières | Le matériel agricole d’occasion doit arriver exempt de terre et de débris végétaux, conformément aux règles phytosanitaires de l’UE. |
| 8422 / 8438 / 8477 | Machines de conditionnement et de remplissage, machines de transformation alimentaire, machines pour le caoutchouc et les matières plastiques | Une ligne complète est souvent facturée comme un seul article et expédiée en plusieurs unités ; décrivez-la de manière cohérente pour le dédouanement. |
| 8413 / 8414 / 8479 | Pompes, compresseurs et autres machines à fonction propre | Un équipement sous pression intégré à une machine peut aussi faire entrer en jeu la directive européenne Équipements sous pression. |
Réglementation et conformité
Marquage CE — la directive Machines aujourd’hui, le règlement Machines à partir de janvier 2027
Les machines mises sur le marché de l’UE doivent avoir une déclaration UE de conformité, un dossier technique et le marquage CE au titre de la directive 2006/42/CE, que le règlement (UE) 2023/1230 remplace à partir du 20 janvier 2027. Certaines catégories exigent un organisme notifié, et les règles sur la basse tension, la compatibilité électromagnétique et les équipements sous pression peuvent s’appliquer en parallèle. Une machine livrée autour de janvier 2027 doit être évaluée selon le texte en vigueur au moment de sa mise sur le marché.
Une machine d’occasion venant des États-Unis est traitée comme neuve
Une machine d’occasion importée de l’extérieur de l’UE est mise pour la première fois sur le marché de l’UE ; elle doit donc respecter intégralement les règles sur les machines — protecteurs, arrêts d’urgence, systèmes de commande, documentation et marquage CE — et l’entreprise qui la met sur le marché endosse les obligations du fabricant. Les employeurs français doivent aussi maintenir leurs équipements de travail en conformité. Prévoyez au budget une évaluation et une éventuelle mise en conformité avant l’achat, pas après l’installation de la machine.
Notice et marquages en français
La notice d’instructions et la déclaration de conformité doivent être fournies en français pour une machine utilisée en France, et les avertissements de sécurité apposés sur la machine doivent être compréhensibles par ses opérateurs. Les fabricants fournissent généralement les traductions, mais souvent contre paiement — inscrivez-les dans le contrat d’achat.
0 % de droit UE pour les machines construites aux États-Unis depuis le 1er juillet 2026
Le règlement (UE) 2026/1455 a supprimé le droit de douane de l’UE sur les produits industriels d’origine américaine. L’origine suit les règles d’origine non préférentielle de l’UE — le lieu de fabrication de la machine, pas son lieu d’achat —, la charge de la preuve incombe à l’importateur, et les marchandises doivent voyager directement ou sous surveillance douanière. La Commission peut suspendre la préférence ; le droit est donc confirmé au moment du devis. La TVA à l’importation de 20 % est déclarée sur leur déclaration de TVA par les entreprises immatriculées à la TVA en France (autoliquidation).
Contrôle des exportations américain et déclaration EEI
La plupart des machines sont classées EAR99 (la catégorie résiduelle de la réglementation américaine des exportations) et s’expédient en France sans licence une fois les parties vérifiées sur les listes de sanctions ; certaines machines-outils et certains équipements de mesure relèvent d’un classement sur la Commerce Control List. La déclaration EEI (Electronic Export Information) est déposée dans l’AES (le système américain de déclaration à l’exportation) au-dessus du seuil de valeur ou lorsqu’une licence est nécessaire, et les engins automoteurs dotés d’un titre de propriété passent par la présentation du titre au CBP, comme un véhicule.
Nettoyage et emballages en bois
Les règles phytosanitaires de l’UE interdisent la terre provenant de l’extérieur de l’UE et imposent que les machines agricoles et forestières d’occasion soient débarrassées de toute terre et de tout débris végétal. Les caisses, palettes et bois de calage doivent être traités et marqués selon la norme ISPM-15. Les machines sales et les bois non conformes sont retenus, nettoyés ou refoulés aux frais de l’importateur.
Service porte à porte
Nous partons des spécifications ou des plans, de photos, du statut CE, des caractéristiques électriques et de votre date de livraison. Nous relevons les dimensions, choisissons le mode, organisons le nettoyage, la protection et la mise en caisse avec nos partenaires, assurons le transport routier lourd autorisé jusqu’au port, vérifions chaque partie sur les listes de sanctions et déposons la déclaration EEI.
En France, notre agent partenaire du réseau WCA et un représentant en douane enregistré dédouanent la machine, avec les autorisations de transport exceptionnel pour les convois hors gabarit et un déchargement coordonné avec votre équipe de levage. L’évaluation CE et une éventuelle mise en conformité se placent avant l’expédition ou avant la mise en service, et nous organisons le calendrier en conséquence. AGF n’a pas de bureau en France.
Questions fréquentes
Une machine d’occasion venant des USA doit-elle avoir le marquage CE en France ?
Y a-t-il des droits de douane pour importer une machine des États-Unis en France ?
Comment expédier des engins lourds des États-Unis vers la France ?
Une machine américaine fonctionne-t-elle sur le courant français ?
Machines et équipements — un exemple parmi d’autres. AGF transporte tout ce que votre entreprise expédie — sur cette route et au-delà. Si votre marchandise ne figure pas dans nos guides, dites-nous ce que vous expédiez et nous construirons la logistique autour.
Machines et engins lourds vers les Émirats arabes unis
Machines et équipements vers le Brésil
Équipements pétroliers vers le Kazakhstan
Machines et équipements vers le Japon
Machines d’occasion vers l’Italie
Machines
Europe — Achot Baghdasarian